En bref : non, le plus souvent pas de permis de construire
Beaucoup pensent que des panneaux solaires en toiture exigent un lourd permis de construire (licencia de obras). Bonne nouvelle : dans la Comunitat Valenciana — dont relève toute la Costa Blanca — ce permis pour les panneaux solaires sur les logements a été supprimé. Dans la plupart des cas, une simple déclaration à la commune suffit.
Ce que vous faites alors : une déclaration
Au lieu d’un permis, vous déposez une declaración responsable (une comunicación previa) auprès de la commune — une courte déclaration indiquant que vous posez l’installation, avec les données techniques. L’avantage : dès qu’elle est déposée, vous pouvez avancer. Vous n’avez pas à attendre l’accord de la mairie.
Important à savoir : la commune peut contrôler l’installation après la déclaration, et la responsabilité que tout soit conforme incombe à celui qui la dépose. C’est pourquoi nous déposons la déclaration dans les règles — avec un récépissé daté (registro de entrada) — et veillons à ce que votre installation soit pleinement conforme.
Est-ce que cela vaut aussi pour notre région de la Costa Blanca ?
Oui. La Costa Blanca se situe entièrement dans la Comunitat Valenciana (provinces d’Alicante et de Valencia), et cette région a supprimé l’obligation de permis. Que vous habitiez à Torrevieja, Benidorm, Altea, Alfaz del Pi, Jávea ou Dénia — pour une installation de toit classique, la simple déclaration s’applique.
Quand faut-il malgré tout quelque chose de plus ?
Il existe quelques exceptions où la commune peut tout de même demander un permis plus léger :
- votre logement est un monument ou un bâtiment protégé ;
- vous habitez dans le centre historique (casco antiguo) ;
- le logement se trouve en zone rurale (suelo rústico) ;
- l’installation modifie fortement l’aspect de la façade.
Dans ces cas, nous voyons commune par commune ce qui est nécessaire — pour que tout soit toujours en règle.
Nous nous occupons de la paperasse
Vous n’avez pas à vous en soucier : nous prenons en charge la déclaration et le reste de la légalisation, pour que votre installation soit légale et correctement enregistrée. Vous n’avez plus qu’à profiter de votre propre énergie.
Demandez votre devis sans engagement — nous vous dirons précisément ce qui s’applique à votre logement et votre commune.
